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Identification de la Société :
EURL LA CUCINA DI MARISA , au Capital de 1,00 Euros, immatriculée depuis le 26 septembre 2007, sous le numéro 500 051 453 R.C.S VERSAILLES.
Activité : Vente de produits gastronomiques des terroirs d’Italie, par internet.
Siège Social : 1 Allée des Jonquilles – 78390 Bois D’Arcy.
Adresse électronique : lacucinadimarisa.com
Clients : toute personne physique ou morale qui commande un ou des produits de la Société LA CUCINA DI MARISA, dans le cadre de son activité professionnelle ou non.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes réalisées au moyen du site internet : LA CUCINA DI MARISA.
Opposabilité des Conditions Générales :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les Conditions Générales.
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.
Capacité juridique :
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est à dire pour les personnes physiques avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Commande – Formation du contrat :
Il est prévu, lors de l’enregistrement de la commande passée sur le Site Internet, l’affichage d’une page «Confirmation» permettant au Client de vérifier/modifier le détail de sa commande et le prix total.
Le Client confirme la commande par un clic sur le bouton «Confirmer la commande» en pied de page. Il a alors accès à la page du Site Internet par laquelle il pourra confirmer définitivement sa commande en effectuant le paiement.
Après paiement, le Client reçoit de la part de LA CUCINA DI MARISA, une attestation d’enregistrement de sa commande (par courriel). Nous recommandons au Client de garder une copie de ce courriel comme preuve de sa commande.
Clause de réserve de propriété :
Le bon de Commande et la Facture doivent être acceptés par l’acheteur, ils subordonnent le transfert de propriété des marchandises au complet paiement du prix et permet à LA CUCINA DI MARISA, si toutes les conditions sont remplies, en cas de procédure collective, de récupérer ses marchandises, si elles n’ont pas été payées.
Prix, paiement et facturation :
Les prix sont indiqués et facturés comme suit :
- prix des Produits en €uro ttc
- frais de port ttc
- montant TTC de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix TTC des Produits.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Chaque client est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes d’état exigibles dans son pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société.
Le mode de paiement accepté pour les ventes réalisées sur le site internet est la carte bancaire.
La facture est livrée au client avec le produit sous un délai de 5 jours ouvrables.
Frais de port et délais de livraison :
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement de la commande.
Le délai indiqué ci-dessus est un délai moyen fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité du Produit. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les frais de port sont facturés au client sur la facture de la Société.
Zone géographique de livraison :
La Société livre les Produits dans toute la France.
Vérification des Produits livrés en Version Boite :
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité à la commande passée du Produit livré en Version Boite. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du Produit livré devra être signalée par le Client dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client, en envoyant :
- soit un courriel à : marisa@lacucinadimarisa.com
- soit une lettre recommandée avec Avis de Réception à la Société à l’adresse suivante : la cucina di marisa – 1 Allée des Jonquilles, 78390 Bois D’Arcy.
A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés en Version Boite seront réputés conformes et acceptés par le Client.Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société, en bon état, tel que livré par les soins de la Société. En particulier le Produit ne devra pas avoir été descellé.
Délai de rétractation :
Le délai de rétractation accordé au Client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de la Société.
Sécurité des transactions :
Le paiement des achats en ligne se fait par carte bancaire au sein du site PAY PAL.De la sorte, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via la Société. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) permet de crypter les coordonnées de la carte bancaire du Client.
Note : au cas où le Client utiliserait un navigateur non compatible avec le système SSL, la transaction ne serait pas réalisable.
Réserve de propriété :
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes comprises. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de paiement du prix intégral, frais et taxes comprises, la Société sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Informations nominatives :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’ info rmatique et aux libertés, les info rmations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux info rmations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur, ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Société.
Force majeure :
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Intégralité :
Les Conditions Générales et les rubriques afférentes (commande, sécurité, paiement, livraison, garantie, SAV) représentent l’intégralité des droits et obligations de la Société et du Client concernant les commandes de Produits sur le site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux Conditions Générales.
Si une clause des Conditions Générales est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses.
Droit applicable - Litige :
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales et à défaut d’accord amiable entre la Société et le Client, les tribunaux français sont compétents. |
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